Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TrueLang et ses clients pour l'utilisation du service de traduction de sites web par intelligence artificielle.

2. Services proposés

TrueLang propose un service de traduction automatique de sites web comprenant :

• Un proxy de traduction pour sites web
• L'intégration avec différents modèles d'IA (Claude, GPT-4, Gemini, etc.)
• Un tableau de bord de gestion des traductions
• Des extensions pour CMS (WordPress, etc.)

3. Tarifs et facturation

3.1 Formules d'abonnement

• Gratuit : 10 000 mots à vie, 1 site, 1 langue cible
• Solo : 9,90€/mois, 1 site, 3 langues cibles
• Business : 49,90€/mois, sites illimités, 10 langues cibles

3.2 Coûts additionnels

L'utilisation de l'IA pour la traduction nécessite une clé API fournie par le client. Les coûts d'utilisation de l'API sont facturés directement par le fournisseur d'IA choisi (Anthropic, OpenAI, Google, etc.) et ne sont pas inclus dans l'abonnement TrueLang.

3.3 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement, à date anniversaire de la souscription. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

4. Durée et résiliation

4.1 Durée

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec une période de facturation mensuelle.

4.2 Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

5. Responsabilités

5.1 Responsabilité de TrueLang

TrueLang s'engage à fournir un service de qualité et à maintenir la disponibilité de la plateforme. Toutefois, TrueLang ne peut être tenu responsable :

• De la qualité des traductions générées par les modèles d'IA tiers
• Des interruptions de service dues aux fournisseurs d'IA
• Des dommages indirects liés à l'utilisation du service

5.2 Responsabilité du client

Le client est responsable :

• De la confidentialité de ses identifiants de connexion
• De l'utilisation conforme du service
• Du contenu de son site web traduit
• De la gestion de ses clés API

6. Propriété intellectuelle

Le client conserve l'intégralité des droits sur son contenu original et ses traductions. TrueLang conserve tous les droits sur sa plateforme, son code et sa technologie.

7. Protection des données

TrueLang traite les données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ces CGV : contact@truelang.io